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Article 531
Article 532
Article 533
Article 532

L'avertissement délivré par le ministère public dispense de citation s'il est suivi de la comparution volontaire de la personne à laquelle il est adressé.

Il indique l'infraction poursuivie et vise le texte de loi qui la réprime.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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