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Article 142-8
Article 142-8
Le deuxième alinéa de l'article 139 et les articles 140140 et 141-3141-3 sont applicables à l'assignation à résidence avec surveillance électronique.
La personne qui ne respecte pas les obligations résultant de l'assignation à résidence avec surveillance électronique peut faire l'objet d'un mandat d'arrêt ou d'amener et être placée en détention provisoire, conformément à l'article 141-2.
Dernière mise à jour : 4/02/2012