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Article 765
Article 765
Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu, à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige et, le cas échéant, à mettre leurs écritures en conformité avec les dispositions de l'article 753.
Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.
Dernière mise à jour : 4/02/2012