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Article R932-5-1
Article R932-5-1
I. - La présente section s'applique aux opérations mentionnées à l'article L. 932-40.
II. - Rapportée à la base de dispersion définie à l'article R. 931-10-22 et appliquée à la comptabilité mentionnée à l'article L. 932-43, l'ensemble des valeurs émises, prêts obtenus ou garantis et dépôts placés auprès des organismes d'un même groupe et admis en représentation des engagements réglementés ne peut dépasser 10 % de ladite base de dispersion.
Dernière mise à jour : 4/02/2012