Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la sécurité sociale [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses [Texte Intégral]
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants [Texte Intégral]
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V [Texte Intégral]
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger [Texte Intégral]
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable [Texte Intégral]
Article R766-56
Article R766-57
Article R766-58
Article R766-59
Article R766-60
Article R766-61
Article R766-56

La caisse des Français de l'étranger assure d'une manière autonome *attributions* :

1°) la gestion de l'assurance maladie-maternité-invalidité ;

2°) la gestion de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles ;

3°) la gestion de l'action sanitaire et sociale ;

4°) la gestion administrative.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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