Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
Article R766-1
L'article R. 162-9 n'est pas applicable aux soins dispensés à l'étranger.
Dernière mise à jour : 4/02/2012