Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la sécurité sociale [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets simples [Texte Intégral]
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses [Texte Intégral]
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants [Texte Intégral]
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V [Texte Intégral]
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse [Texte Intégral]
Article D766-8
Article D766-9
Article D766-10
Article D766-11
Article D766-12
Article D766-13
Article D766-14
Article D766-15
Article D766-16
Article D766-17
Article D766-18
Article D766-19
Article D766-20
Article D766-21
Article D766-22
Article D766-23
Article D766-9

Quatre semaines avant la date du scrutin, le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger rend publique la date de l'élection, par affichage au secrétariat général.

Cette date est également affichée à la caisse des Français de l'étranger.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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