Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article D612-19-1