Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local
Article D325-9
Les opérations de recettes et de dépenses du régime local font l'objet d'une gestion distincte de celle du régime général.
Dernière mise à jour : 4/02/2012