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![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Le système national de matériovigilance comprend :
1° A l'échelon national :
a) L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
b) La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux prévue à l'article R. 5212-7 ;
2° A l'échelon local :
a) Les correspondants locaux de matériovigilance mentionnés à l'article R. 5212-12 ;
b) Les personnes tenues de signaler les incidents ou risques d'incidents dont elles ont connaissance.
Dernière mise à jour : 4/02/2012