Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques
Sous-section 11 : Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux
Dernière mise à jour : 4/02/2012