Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Article R6111-9
Une présentation synthétique du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.
Dernière mise à jour : 4/02/2012