Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Quatrième partie : Professions de santé [Texte Intégral]
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers [Texte Intégral]
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession [Texte Intégral]
Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conseils départementaux [Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique [Texte Intégral]
Article R4311-70
Article R4311-71
Article R4311-72
Article R4311-73
Article R4311-74
Article R4311-75
Article R4311-76
Article R4311-77
Article R4311-78
Article R4311-79
Article R4311-80
Article R4311-81
Article R4311-82
Article R4311-75

Trois mois au moins avant la date prévue pour l'élection, la liste électorale est mise à disposition des électeurs par voie électronique. La consultation de la liste doit s'effectuer dans des conditions de sécurité et de confidentialité assurant le respect du code électoral.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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