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Article R4127-237
Article R4127-237
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5 et hors les cas prévus à l'article R. 4127-236R. 4127-236, le chirurgien-dentiste attaché à un établissement comportant le régime de l'internat doit, en présence d'une affection grave, faire avertir le représentant légal du patient et accepter ou provoquer, s'il le juge utile, la consultation du praticien désigné par le patient ou son représentant légal.
Dernière mise à jour : 4/02/2012