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Article R1233-11
Article R1233-12
Article R1233-12

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.

Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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