Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Article D6323-8
Article D6323-8
Les centres de santé disposent de locaux et d'installations matérielles permettant d'assurer aux patients des conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène conformes aux normes en vigueur.
Dernière mise à jour : 4/02/2012