Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec
Article D4221-14-3
Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des internes, les articles R. 6152-538 à R. 6152-541 ou R. 6152-632 à R. 6152-634 s'appliquent.
Dernière mise à jour : 4/02/2012