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Article D1521-1
Les articles D. 1161 (1) et D. 1161-2 sont applicables à Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes de l'article D. 1161-1 :
1° Au premier alinéa, les mots : " mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III " sont remplacés par les mots : " dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV "
2° Au troisième alinéa, les mots : " conformément à l'article L. 1111-14 " sont supprimés.
Dernière mise à jour : 4/02/2012