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Article D1434-24
Nul ne peut siéger au sein de la conférence de territoire à plus d'un titre.
Une personne employée dans l'un des établissements ou services mentionnés aux 2° et 8° de l'article D. 1434-2 ne peut représenter les établissements de santé au titre du 1° de ce même article, si ces établissements et services sont situés sur le même territoire de santé.
Les membres de la conférence de territoire signalent au président toute modification concernant leur situation.
Dernière mise à jour : 4/02/2012