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Article L111-8
Article L111-9
Article L111-9

Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionné à l'article L. 111-7 est régi par les dispositions des articles L. 614-2 et L. 614-3 du code de l'éducation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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