Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
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Sous-section 3 : Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012