SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants
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PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012