Code de la défense - Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de la défense

Partie réglementaire

PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

LIVRE II : LES FORCES ARMEES

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre II : Organisation de l'armée de terre

Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations

Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre

Article D3222-23

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre est exercé, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, par un officier général de l'armée de terre. Cet officier général est chargé de la mise en condition et de la définition des conditions techniques d'emploi des moyens aériens de l'armée de terre. Ses attributions sont précisées par instruction du ministre de la défense.

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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