I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.

Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.

II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes.

IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.