Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE [Texte Intégral]
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE [Texte Intégral]
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire [Texte Intégral]
Section 3 : Inspection des armements nucléaires [Texte Intégral]
Article R*1411-12
Article R*1411-13
Article R*1411-14
Article R*1411-15
Article R*1411-16
Article R*1411-17
Article R*1411-18
Article R*1411-15

L'inspecteur des armements nucléaires est consulté lors de la définition des systèmes et procédures du contrôle gouvernemental. Il donne son avis sur la validité des dispositions ou mesures prises et propose toute modification qui lui apparaîtrait nécessaire.

L'inspecteur des armements nucléaires est consulté sur les modalités de mise en œuvre du contrôle gouvernemental.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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