Article D3121-14

En matière de relations internationales militaires, le chef d'état-major des armées :

-est chargé des relations avec les armées étrangères et les structures militaires de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

-organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en dresse les bilans ;

-prépare, avec le directeur chargé des affaires stratégiques et le délégué général pour l'armement, les instructions du ministre aux attachés de défense et aux représentants militaires placés auprès des organismes internationaux ; il veille à leur application ;

-suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-siège au comité militaire de certaines organisations internationales ;

-négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe les accords militaires opérationnels ;

-présente la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international ;

-est responsable de la conduite des négociations relatives à la maîtrise des armements conventionnels.