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Article R121-3

Le formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation prévu à l'article L. 121-25 fait partie de l'exemplaire du contrat laissé au client.

Il doit pouvoir en être facilement séparé.

Sur l'exemplaire du contrat, doit figurer la mention :

"Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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