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Pour l'application de l'article R. 111-33, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF "S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation".

La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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