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Article R*441-9
Article R*441-10
Article R*441-9

La déclaration préalable précise :

a) L'identité du ou des déclarants ;

b) La localisation et la superficie du ou des terrains ;

c) La nature des travaux ou la description du projet de division.

La déclaration comporte également l'attestation du ou des déclarants qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R. 423-1 pour déposer une déclaration préalable.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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