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Article R581-16
Article R581-16
La publicité lumineuse ne peut être autorisée :
1° Sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne ;
2° Sur les murs de clôture et autres éléments de clôture.
Dernière mise à jour : 4/02/2012