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Article R212-39
Article R212-39
Le projet de schéma, accompagné du rapport environnemental prévu par les articles L. 122-6 et R. 122-20, est adressé pour avis au préfet du département ou au préfet responsable de la procédure d'élaboration ou de révision du schéma au moins trois mois avant l'ouverture de l'enquête publique.
L'avis est réputé favorable s'il n'est pas émis dans un délai de trois mois.
Dernière mise à jour : 4/02/2012