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Article R611-41-1
Article R611-42
Article R611-43
Article R611-41-1

L'autorité administrative habilitée à retenir le passeport ou le document de voyage d'un étranger en situation irrégulière en application de l'article L. 611-2 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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