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Article R223-7

Une réunion est organisée annuellement sur le fonctionnement des zones d'attente, à l'initiative du ministre chargé de l'asile, avec le délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ses représentants agréés et les services de l'Etat concernés.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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