Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre IX : Les personnels de l'éducation [Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales [Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés [Texte Intégral]
Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants [Texte Intégral]
Article R914-53
Article R914-54
Article R914-55
Article R914-56
Article R914-53

Il est pourvu aux emplois vacants des services d'enseignement des classes sous contrat simple par les soins de l'autorité privée, après agrément par les autorités académiques des maîtres qu'elle propose. Les candidats peuvent être soit des maîtres déjà en exercice dans une école ou un établissement lié à l'Etat par contrat, soit toute autre personne présentant les titres réglementaires.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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