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Article R914-101
Les sanctions disciplinaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés durant la période probatoire sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ;
4° La résiliation du contrat ou le retrait de l'agrément.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 914-100 sont applicables.
Dernière mise à jour : 4/02/2012