Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
Article R453-1
Les établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne sont sous la responsabilité du ministre de la défense.
Dernière mise à jour : 4/02/2012