Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre V : La vie scolaire [Texte Intégral]
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves [Texte Intégral]
Chapitre unique [Texte Intégral]
Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne [Texte Intégral]
Article D511-63
Article D511-64
Article D511-65
Article D511-66
Article D511-67
Article D511-68
Article D511-69
Article D511-70
Article D511-71
Article D511-72
Article D511-73
Article D511-66

Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désignés pour trois ans. Toutefois, les membres lycéens sont élus pour deux ans.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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