Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires [Texte Intégral]
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime [Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'enseignement agricole [Texte Intégral]
Section 1 : L'orientation des élèves [Texte Intégral]
Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat [Texte Intégral]
Article D341-23
Article D341-24
Article D341-25
Article D341-26
Article D341-27
Article D341-28
Article D341-29
Article D341-30
Article D341-31
Article D341-32
Article D341-33
Article D341-34
Article D341-35
Article D341-36
Article D341-37
Article D341-38
Article D341-39
Article D341-31

Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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