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Article R321-8

Le président du conseil général doit être, dans le mois, avisé des changements qui interviennent, concernant :

- la propriété de l'immeuble ou les modalités juridiques de sa jouissance ;

- les dispositions statutaires relatives à l'objet, aux moyens d'action et aux organes délibérants.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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