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Article R723-7
Le collège électoral est informé, par un arrêté du préfet pris un mois avant la date du dépouillement du premier tour de scrutin, de la date, de l'heure et du lieu fixés pour les opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et deuxième tours de scrutin. Une copie de cet arrêté est adressée à chaque électeur.
Un délai de dix jours ouvrables sépare les dates de dépouillement des deux tours de scrutin.
Dernière mise à jour : 4/02/2012