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![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Le bureau du comité scientifique est chargé de statuer sur les demandes d'homologation des manifestations mentionnées au 2° de l'article A. 822-28-3.
Il est composé :
a) Du président du comité scientifique ;
b) Du vice-président du comité scientifique ;
c) Du président de la commission formation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ou de son représentant ;
d) Du président de la commission formation du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ou son représentant ;
e) Des représentants des syndicats professionnels.
Le bureau prend ses décisions à la majorité des voix. Le quorum est fixé à trois. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le bureau informe les autres membres du comité scientifique des décisions qu'il arrête.