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Article Annexe XI-I

Annexe XI-I à l'article D. 4312-7

RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes

-

APPRENTISSAGE

ENS PRO

ss statut scolaire

FORMATIONS CONTINUES

en alternance

TOTAL

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Montant

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Etat des ressources de l'apprentissage

RESSOURCES

MONTANT

Année n

Année n-1

%

1 re section FNDMA

-

-

-

2 e section FNDMA

-

-

-

Dotations décentralisation (*)

-

-

-

Dotation indemnité comp. forfaitaire

-

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-

Contribution additionnelle (**)

-

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FSE

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FEDER

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-

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FEOGA

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-

Reversement excédent de ressources CFA (***)

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-

-

Autres ressources

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-

Total ressources externes

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Effort propre de la région

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-

-

Total ressources

-

-

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(*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.

(**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.

(***) Article R. 116-17 du code du travail.

Etat des dépenses de l'apprentissage

DÉPENSES

MONTANT

Année n

Année n-1

%

CFA

Sa

UFA

Investissement dont 1 re section FNDMA

-

-

-

Fonctionnement dont 1 re section FNDMA

-

-

-

Contrats d'objectifs et de moyens

1 er axe

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-

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2 e axe

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3 e axe

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-

4 e axe

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-

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5 e axe

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-

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6 e axe

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7 e axe

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-

-

Indemnité compensatrice forfaitaire

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-

-

Autres dépenses

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-

-

Total dépenses

-

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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