Code du tourisme - Partie législative

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du tourisme

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

[Texte Intégral]

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

TITRE II : L'ÉTAT

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Compétences

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : La région

[Texte Intégral]

Article L131-10

Chapitre 2 : Le département

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : La commune

[Texte Intégral]

Section 1 : Organismes communaux de tourisme

[Texte Intégral]

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme

[Texte Intégral]

Section 3 : Surclassement démographique

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Groupements intercommunaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme

[Texte Intégral]

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

[Texte Intégral]

TITRE IV : GROUPEMENTS

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

Article L163-10

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours

[Texte Intégral]

Section 3 : Responsabilité civile professionnelle

[Texte Intégral]

Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation

[Texte Intégral]

Section 5 : De la liberté d'établissement

[Texte Intégral]

Section 6 : De la libre prestation de services

[Texte Intégral]

Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires

[Texte Intégral]

Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Personnels qualifiés

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : De la liberté d'établissement

[Texte Intégral]

Section 3 : De la libre prestation de services

[Texte Intégral]

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur

[Texte Intégral]

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

[Texte Intégral]

TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Hôtels

[Texte Intégral]

Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie

[Texte Intégral]

Section 2 : Classement

[Texte Intégral]

Section 3 : Sanctions

[Texte Intégral]

Section 4 : Responsabilité des hôteliers

[Texte Intégral]

Section 5 : Responsabilité des hôteliers

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

[Texte Intégral]

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Résidences de tourisme

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

[Texte Intégral]

Section 1 : Meublés de tourisme

[Texte Intégral]

Section 2 : Chambres d'hôtes

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances

[Texte Intégral]

Section 1 : Villages de vacances

[Texte Intégral]

Section 2 : Maisons familiales de vacances

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Refuges de montagne

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Dénominations et appellations

[Texte Intégral]

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Ouverture et aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Classement

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs

[Texte Intégral]

Section 1 : Habitations légères de loisirs

[Texte Intégral]

Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs

[Texte Intégral]

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Littoral

[Texte Intégral]

Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral

[Texte Intégral]

Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages

[Texte Intégral]

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Montagne

[Texte Intégral]

Section 1 : Aménagements touristiques

[Texte Intégral]

Section 2 : Unités touristiques nouvelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski

[Texte Intégral]

Section 4 : Ski de fond

[Texte Intégral]

Section 5 : Dépose de passagers en montagne

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Espace rural et naturel

[Texte Intégral]

Section 1 : Activités touristiques en milieu rural

[Texte Intégral]

Section 2 : Parcs nationaux et régionaux

[Texte Intégral]

Section 3 : Itinéraires de randonnée

[Texte Intégral]

Section 4 : Voies vertes

[Texte Intégral]

Section 5 : Circulation sur les cours d'eau

[Texte Intégral]

Section 6 : Accueil du public en forêt

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

[Texte Intégral]

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Chèques-vacances

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances

[Texte Intégral]

Section 3 : Aides aux vacances

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social

[Texte Intégral]

Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial

[Texte Intégral]

Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques

[Texte Intégral]

Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

[Texte Intégral]

Section 1 : Taxe professionnelle

[Texte Intégral]

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale

[Texte Intégral]

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements

[Texte Intégral]

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE

[Texte Intégral]

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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