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Article L132-5

Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :

1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;

2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

3° Des redevances pour services rendus ;

4° Des dons et legs.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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