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Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Article Annexe III-14 b

BREVETS DE PRATIQUANTS DÉLIVRÉS PAR LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉTUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS (FFESSM), LA FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL (FSGT), L'UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR (UCPA), L'ASSOCIATION NATIONALE DES MONITEURS DE PLONGÉE (ANMP), LE SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE PLONGÉE (SNMP) ET LA CONFÉDÉRATION MONDIALE DES ACTIVITÉS SUBAQUATIQUES (CMAS) ATTESTANT DES APTITUDES DE L'ANNEXE III-14 a

BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP

BREVETS DÉLIVRÉS par la CMAS

APTITUDES À PLONGER encadré par un guide

de palanquée

APTITUDES À PLONGER en autonomie (sans guide

de palanquée)

Plongeur niveau 1-P1 (*)

Plongeur 1 étoile

PE-2

Plongeur niveau 1-P1 (*) incluant l'autonomie

PE-2

PA-1

Plongeur niveau 2-P2 (*)

Plongeur 2 étoiles

PE-3

PA-2

Plongeur niveau 3-P3 (*)

Plongeur 3 étoiles

PE-4

PA-4

(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.

Dernière mise à jour : 4/02/2012