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Vous êtes ici : Accueil → Code de procédure civile → Livre II : Dispositions particulières à ... → Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux
Actualité législative
Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300129l article
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300126
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100155
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
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Code de procédure civile [Texte Intégral]
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction [Texte Intégral]
Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux[Texte Intégral]
Chapitre Ier : La procédure ordinaire[Texte Intégral]
Article 880
Article 881
Article 882
Article 883
Article 884
Article 885
Article 886
Article 887
Article 888
Article 889
Article 890
Article 891
Article 892
Chapitre II : Les ordonnances de référé[Texte Intégral]
Article 893
Article 894
Article 895
Article 896
Chapitre III : Les ordonnances sur requête[Texte Intégral]
Article 897
Article 898
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Juge des référés en France
- Wikipedia - 9/12/2011
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