Actualité législative
Communiqué de presse sur les saisines DC en cours
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 10/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 197, alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Discussion modèle:Légifrance
- Wikipedia - 31/10/2011
Fichier:AXA reinventons.svg
- Wikipedia - 16/10/2011
Dans les actualités...
Dans les blogs...
Circus vs Apple, acte 2 : Lion, pas tout à fait en cage
Le petit Musée des Marques - Frédéric Glaize - 1/10/2012
Projet de loi renforçant la protection du nom des collectivités territorriales
Le petit Musée des Marques - Frédéric Glaize - 21/11/2011
Référencement payant et utilisation d’une marque : la France s’aligne sur l’Europe
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Matthieu Bourgeois - 6/4/2012
Protection du nom des collectivités territoriales : les apports de la loi Hamon
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 6/6/2014
De la nécessité de choisir un nom de domaine suffisamment distinctif pour être valable à titre de marque
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Cécile Fontaine - 14/11/2014
Quelles protections pour le nom des communes ?
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 3/5/2013
Vous pouvez aussi voir...