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Article Annexe C3 à l'article A114-5

ÉTAT C3 Acceptations et cessions en réassurance, affaires directes prises et opérations données en substitution

Les mutuelles décrivent, selon le modèle fixé ci-après, leurs opérations de réassurance acceptées (tableau A) et cédées (tableau B), ainsi que leurs opérations prises en substitution (tableau C) et données en substitution (tableau D), en les ventilant d'après l'Etat de l'établissement qui a signé le traité ou la convention de substitution (France ou étranger) et en fonction du lien existant entre les cocontractants (mutuelles ou institutions de prévoyance ou entreprises d'assurance du groupe au sens de l'article L. 212-7 ou non).

Tableau A : Acceptations (France et étranger)

ACCEPTATIONS PAR UN ÉTABLISSEMENT

FRANÇAIS

ÉTRANGER

TOTAL

En provenance de :

Organismes du groupe

Autres organismes

Organismes du groupe

Autres organismes

Cotisations acceptées

Provisions techniques sur acceptations

Solde technique (1)

Intérêts sur dépôts espèces

(1) Le solde technique est le montant des cotisations diminué des prestations (y compris variation des provisions techniques) et des frais d'acquisition.

Tableau B : Cessions et rétrocessions (France et étranger)

CESSIONS PAR UN ÉTABLISSEMENT

FRANÇAIS

ÉTRANGER

TOTAL

A des :

Organismes du groupe

Autres organismes

Organismes du groupe

Autres organismes

Cotisations cédées

Provisions techniques cédées

Charge de réassurance (2)

Intérêts sur dépôts espèces

(2) Charge de réassurance au sens de la ligne L. 57 de l'état C 1.

Tableau C : Opérations prises en substitution

OPÉRATIONS en provenance de :

ORGANISMES du groupe

AUTRES organismes

Cotisations

Provisions techniques

Solde technique (1)

Produits financiers nets

(1) Le solde technique est le montant des cotisations diminué des prestations (y compris variation des provisions techniques) et des frais d'acquisition.

Tableau D : Opérations données en substitution

OPÉRATIONS données à des :

ORGANISMES du groupe

AUTRES organismes

Cotisations

Engagements techniques

Solde technique (1)

Produits financiers alloués

(1) Le solde technique est le montant des cotisations diminué des prestations (y compris variation des engagements techniques) et des frais d'acquisition.

Dernière mise à jour : 4/02/2012