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Avis n° 1123 - Economie : consommation
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Première partie : Dispositions générales et communes [Texte Intégral]
Livre II : L'administration de l'éducation [Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Article L261-1
Article L261-2
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Article L262-1
Article L262-2
Article L262-2-1
Article L262-2-2
Article L262-3
Article L262-4
Article L262-5
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Article L263-1
Article L263-2
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Article L264-1
Article L264-2
Article L264-3
Article L264-4
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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