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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie [Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte [Texte Intégral]
Article L262-1
Article L262-2
Article L262-2-1
Article L262-2-2
Article L262-3
Article L262-4
Article L262-5
Article L262-1

Les articles L. 211-3, L. 212-9,

L. 213-1 à L. 213-5, L. 213-7 à L. 213-9, L. 214-1, L. 214-4 à L. 214-11, L. 216-4 à L. 216-9 et le premier alinéa de l’article L. 222-1 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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